Pascale Berto-Vaysiere
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale BERTO-VAYSIERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Mamoudzou
"
JORFTEXT000051656803
(source JORF)
nomination
24 Mai 2025
24/05/2025
De:
Pascale BERTO-VAYSIERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
JORFTEXT000043482884
(source JORF)
nomination
07 Mai 2021
07/05/2021
De:
Pascale BERTO-VAYSIERE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
JORFTEXT000036145555
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2017
05/12/2017
De:
Pascale BERTO-VAYSIERE
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
JORFTEXT000036145555
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2017
05/12/2017
